Marque enregistrée - Marque en vigueur

PRIVACY PROTECTION - PACT
SYNDICAT NATIONAL DE LA COMMUNICATION DIRECTE, DE LA DATA A LA LOGISTIQUE (SNCD)

Numéro de dépôt :
4514447
Date de dépôt :
10/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/01/2029
PRIVACY PROTECTION - PACT de SYNDICAT NATIONAL DE LA COMMUNICATION DIRECTE

Présentation de la marque PRIVACY PROTECTION - PACT

Déposée par voie électronique le 10 janvier 2019 par SYNDICAT NATIONAL DE LA COMMUNICATION DIRECTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PRIVACY PROTECTION - PACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-05 du 1 février 2019.

Le déposant est SYNDICAT NATIONAL DE LA COMMUNICATION DIRECTE, DE LA DATA A LA LOGISTIQUE (SNCD) domicilié(e) 68 boulevard Saint Marcel - 75005 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Regimbeau, Monsieur Nicolas DEMILLY domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - Paris Cedex 17 - France.

La marque PRIVACY PROTECTION - PACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4514447.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIVACY PROTECTION - PACT arrivera à expiration en date du 10 janvier 2029.

SYNDICAT NATIONAL DE LA COMMUNICATION DIRECTE a également déposé les autres marques suivantes : PRIVACY PROTECTION PACT


SYNDICAT NATIONAL DE LA COMMUNICATION DIRECTE, DE LA DATA A LA LOGISTIQUE (SNCD) - 68 boulevard Saint Marcel - 75005 - Paris - France


Regimbeau, Monsieur Nicolas DEMILLY - 20 rue de Chazelles - 75847 - Paris Cedex 17 - France


Publication - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-05

Enregistrement sans modification - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18

Inscription le 29 mai 2019 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°757899 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-05-29

Publicité ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs ; affichage publicitaire ; analyse du prix de revient ; assistance administrative pour répondre à des appels d'offres ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; services de comparaison de prix ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires ; conception de matériels publicitaires ; conseils en communication [relations publiques] ; conseils en communication [publicité] ; consultation professionnelle d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion [distribution] d'échantillons ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; écriture de textes pour scénarios à des fins publicitaires ; enregistrement de données et de communications écrites ; location d'espaces publicitaires ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; estimation en affaires commerciales ; études de marché ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; production de films publicitaires ; services de gestion informatisée de fichiers ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; informations d'affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; informations commerciales par le biais de sites web ; investigations pour affaires ; marketing ; marketing ciblé ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise en pages à buts publicitaires ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance d'informations dans des registres ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; négociation de contrats d'affaires pour des tiers ; optimisation de moteurs de recherche à des fins de promotion de vente ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de panneaux publicitaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; prévisions économiques ; promotion des ventes pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recherches pour affaires ; recherches en marketing ; rédaction de textes publicitaires ; référencement de sites web à but commercial ou publicitaire ; relations publiques ; renseignements d'affaires ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; services de télémarketing ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; services de veille concurrentielle ; services de veille commerciale ;

Télécommunications ; services d'agences de presse ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de fichiers numériques ; transmission de données en flux continu [streaming] ; transmission de séquences vidéo à la demande ;

Distribution de colis ; livraison de colis ; distribution du courrier ; distribution de journaux ; emballage de produits ; conditionnement de produits ; services de logistique en matière de transport ;

Services d'impression ; impression de dessins ; impression lithographique ; traitement du papier ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès et de séminaires ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; micro-édition ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication de livres ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; rédaction de textes ;

Conception et développement de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; services de chiffrement de données ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de sécurité sur internet ; services de conseillers en matière de sécurité des données ; conseils en conception de sites web ; conseils en technologie de l'information ; services de conseils en technologies informatiques ; services de conseils en technologies des télécommunications ; consultation en matière de logiciels ; consultation en matière de sécurité informatique ; contrôle de qualité ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; création et entretien de sites web pour des tiers ; création et conception de répertoires d'informations basés sur des sites web pour des tiers [services de technologies de l'information] ; développement de logiciels dans le cadre de l'édition de logiciels ; duplication de programmes informatiques ; élaboration [conception] de logiciels ; services externalisés en matière de technologies de l'information ; hébergement de sites informatiques [sites web] ; hébergement de serveurs ; informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites web ; informatique en nuage ; installation de logiciels ; logiciel-service [SaaS] ; location de logiciels informatiques ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; plateforme informatique en tant que service [PaaS] ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; récupération de données informatiques ; sauvegarde externe de données ; location de serveurs web ; stockage électronique de données ; surveillance de systèmes informatiques pour la détection de pannes ; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d'accès non autorisés ou d'atteintes à la protection de données ; surveillance électronique d'informations d'identification personnelle pour la détection de vols d'identité par le biais d'internet ; surveillance électronique d'opérations par carte de crédit pour la détection de fraudes par internet ; télésurveillance de systèmes informatiques.